Politique de droit d'auteur

GigComs permet aux artistes de partager des mixes et des morceaux. Nous respectons le droit d'auteur et attendons de toute personne qui met du contenu en ligne qu'elle fasse de même. Cette politique explique ce que vous pouvez mettre en ligne, comment les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte et ce qui se passe ensuite.

• La musique que vous avez créée et dont vous détenez les droits.
• La musique que vous êtes autorisé à partager publiquement, par exemple grâce à une licence ou au consentement écrit du titulaire des droits.
• Les mixes DJ, si vous disposez des droits ou licences nécessaires pour partager chacun des morceaux qu'ils contiennent. Cela relève de votre responsabilité.

Utilisez le bouton « Signaler ce contenu » sur la page du mix ou du morceau et choisissez « Violation du droit d'auteur », ou écrivez à legal@gigcoms.com. Indiquez :

• L'œuvre à laquelle, selon vous, il est porté atteinte.
• Un lien vers le contenu sur GigComs.
• Votre nom et vos coordonnées.
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom.

• Nous examinons chaque signalement.
• Si le signalement est fondé, nous supprimons le contenu et indiquons le motif par e-mail à la personne qui l'a mis en ligne.
• Nous vous envoyons un e-mail une fois notre décision prise.

Si vous pensez que nous avons commis une erreur, par exemple parce que vous détenez les droits ou disposez d'une licence, répondez à l'e-mail de suppression ou écrivez à legal@gigcoms.com en précisant les détails. Si nous sommes d'accord, nous rétablissons le contenu.

Si 3 contenus ou plus d'un compte sont supprimés en 12 mois, nous désactivons la mise en ligne pour ce compte. Nous pouvons également fermer les comptes qui portent atteinte aux droits d'autrui de manière répétée.